Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Chantier CRM, édité par StorIA Web (ci-après « l'Éditeur »), accessible via le site chantiercrm.fr et ses sous-domaines.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale qui accède au service (ci-après « l'Utilisateur »).

Le service Chantier CRM est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances techniques planifiées ou d'interruptions indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

L'accès requiert la création d'un compte utilisateur, une connexion internet stable et un navigateur web récent. Aucune installation logicielle n'est requise sur le poste de l'Utilisateur.

Chantier CRM est un logiciel de gestion d'activité destiné aux artisans et petites entreprises du bâtiment et des services à domicile. Il propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• → Gestion des clients et de leur historique
• → Création et envoi de devis et factures au format PDF
• → Suivi des chantiers et des prestations
• → Planning et gestion des interventions
• → Gestion des fournisseurs et sous-traitants
• → Assistant IA en langage naturel (voix et texte)
• → Export comptable et conformité facturation électronique

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

Pour accéder au service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et en choisissant un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement à l'Éditeur.

Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale. L'Utilisateur s'engage à ne pas céder, vendre ou transférer son compte à un tiers.

Chantier CRM propose les plans d'abonnement suivants :

Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée lors de la facturation. Les abonnements payants sont facturés mensuellement et à terme échu.

En cas de non-paiement à l'échéance, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte dans un délai de 7 jours après relance, puis de résilier le compte après 30 jours.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement payant, sauf si le service a été pleinement exécuté avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès.

Chantier CRM intègre un assistant basé sur l'intelligence artificielle permettant de créer et gérer des données (clients, devis, factures…) via des instructions en langage naturel, par écrit ou par dictée vocale.

L'Utilisateur reconnaît que les résultats produits par l'IA sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Il lui appartient de vérifier et valider tous les documents générés avant tout envoi à des tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'assistant IA pour générer des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'IA en cas d'utilisation abusive constatée.

Les données saisies par l'Utilisateur dans Chantier CRM (clients, chantiers, devis, factures…) restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne les utilise en aucun cas à des fins commerciales, publicitaires ou de revente.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

En cas de résiliation du compte, l'Utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées de nos serveurs, à l'exception des données conservées pour des obligations légales (archivage comptable et fiscal).

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez nos Mentions légales.

Le logiciel Chantier CRM, son code source, son interface, ses algorithmes, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de StorIA Web et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du logiciel, limitée à l'utilisation du service tel que décrit aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler, tenter d'extraire le code source ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel.

Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit. Il garantit que l'utilisation du service est conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière comptable, fiscale et de protection des données de ses propres clients.

Responsabilité de l'Éditeur : L'Éditeur s'engage à fournir le service avec le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données due à une faute de l'Utilisateur, de force majeure, de défaillance des réseaux tiers ou d'utilisation du service non conforme aux présentes CGU.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

À l'initiative de l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué.

À l'initiative de l'Éditeur : L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse ou de comportement nuisible au service ou aux autres utilisateurs.

En cas de résiliation, le compte et les données associées sont supprimés après 90 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par une notification dans l'application, avec un préavis minimum de 30 jours.

Si l'Utilisateur refuse les nouvelles CGU, il peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version. À défaut, la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de StorIA Web, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.